Politique d'accessibilité et Plan d'accessibilité

Date d'effet : juillet 2024

Introduction

Vanguard s'engage à traiter toute personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et nous le ferons en repérant, en empêchant et en supprimant les obstacles à l'accessibilité, et en nous conformant aux exigences d'accessibilité de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). 

Le but de la Politique d'accessibilité et du Plan d'accessibilité de Vanguard est d'énoncer l'engagement de Placements Vanguard Canada Inc. (Vanguard) à améliorer l'accessibilité pour ses clients et ses employés, ainsi que sa stratégie pour le repérage, la prévention et la suppression des obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées. Vanguard mettra à jour cette Politique et ce Plan au moins une fois tous les cinq ans afin de prendre en compte les progrès réalisés et consultera les employés et les autres parties prenantes pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique d'accessibilité et du Plan d'accessibilité.

La Politique d'accessibilité et le Plan d'accessibilité de Vanguard visent à satisfaire aux exigences des normes du service à la clientèle du Règlement de l'Ontario 429/07 et des Normes d'accessibilité intégrées (NAI) du Règlement de l'Ontario 191/11 qui découlent de la LAPHO. Ce document sera diffusé sur le site Web externe et sur le site Web Intranet interne de Vanguard pour l'Ontario; il est également disponible sur demande dans un format accessible.

Cette politique s'applique au Canada. Sa révision et sa mise à jour les plus récentes ont eu lieu en février 2021.

 

Exigences de la Politique

Norme pour l'emploi

Vanguard s'engage à adopter des pratiques d'embauche justes et équitables. Si un employé repère un obstacle à l'accessibilité, Vanguard évaluera et déterminera, en collaboration avec l'employé, toute mesure raisonnable et appropriée conformément à la LAPHO et au Code des droits de la personne.

 

Formation

Vanguard s'engage à offrir à ses employés en Ontario la formation sur les lois ontariennes en matière d'accessibilité, y compris les normes du service à la clientèle, les exigences réglementaires des Normes d'accessibilité intégrées (NAI) et le Code des droits de la personne de l'Ontario qui concernent les personnes handicapées.

La formation offerte sera adaptée aux tâches effectuées par les employés et les bénévoles (le cas échéant).

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les employés reçoivent la formation nécessaire pour se conformer aux lois ontariennes en matière d'accessibilité :

  • évaluer les tâches et les besoins de formation particuliers des employés;
  • offrir des modules de formation à l'ensemble des employés conformément aux normes du service à la clientèle de la LAPHO (la « formation sur le service à la clientèle »);
  • offrir les modules de formation sur les exigences d'accessibilité de la LAPHO, des NAI et du Code des droits de la personne de l'Ontario (la « formation NAI ») convenant aux besoins des employés;
  • offrir la formation sur le service à la clientèle et la formation NAI aux nouveaux employés, lorsque des changements apportés aux fonctions nécessitent une formation supplémentaire ou au moment des mises à jour de la Politique d'accessibilité et du Plan d'accessibilité de Vanguard;
  • déterminer un mécanisme approprié pour la gestion et le suivi de l'achèvement de la formation offerte aux employés.

 

Processus de recrutement, d'évaluation, de sélection et d'intégration

Vanguard prendra les mesures suivantes pour informer les membres du public, les candidats à un emploi et ses employés de la disponibilité de mesures d'adaptation pour les personnes handicapées qui soumettent leur candidature à un emploi durant le processus de recrutement, d'évaluation, de sélection et d'intégration :

  • passer en revue les mécanismes d'affichage de postes en Ontario;
  • inclure dans tout affichage de poste en Ontario une phrase informant les candidats que Vanguard met des mesures d'adaptation à la disposition des personnes handicapées durant les processus de recrutement et de sélection;
  • inclure dans toute invitation à un entretien d'embauche aux candidats en Ontario une phrase les informant que des mesures d'adaptation peuvent être offertes sur demande;
  • s'assurer de consulter tout candidat à un emploi ayant déclaré avoir besoin d'une mesure d'adaptation durant le processus de recrutement afin de déterminer son besoin particulier en matière d'adaptation;
  • passer en revue le processus d'embauche actuel (évaluations, locaux d'entrevue) pour s'assurer de supprimer les obstacles à l'accessibilité ou d'ajouter les caractères d'accessibilité nécessaires sur demande;
  • passer en revue les politiques et les procédures d'emploi pour s'assurer qu'elles prennent en compte l'engagement de Vanguard à adopter des pratiques d'emploi attrayantes et inclusives pour les employés avec un handicap;
  • offrir la formation complète sur la Politique d'accessibilité et le Plan d'accessibilité de Vanguard durant la phase d'intégration (c.-à-d. les 30 premiers jours suivant l'embauche).

 

Mise à disposition de formats accessibles et d'aides à la communication

Vanguard fournira sur demande à ses employés des formats accessibles et des aides à la communication sur l'information relative au milieu de travail, notamment les politiques et les autres renseignements dont les employés ont besoin pour faire leur travail. Pour soumettre une demande, les employés doivent communiquer avec les Relations avec les employés et indiquer l'information relative au milieu de travail dont ils ont besoin ainsi que le format accessible ou l'aide à la communication demandé.

 

Documentation des mesures d'adaptation individualisées

Vanguard prendra les mesures suivantes pour l'élaboration de plans d'adaptation individualisés pour les employés se définissant comme ayant un handicap :

  • consulter les employés pour déterminer les besoins en matière d'adaptation;
  • s'assurer que des plans d'adaptation individualisés sont élaborés pour les employés en utilisant le formulaire du plan d'adaptation de Vanguard et en y intégrant les éléments décrits dans la LAPHO;
  • au besoin, coordonner les mesures ci-dessus avec toute étape actuellement effectuée par des fournisseurs de services concernés.

 

Processus et plan de retour au travail

Vanguard prendra les mesures suivantes pour l'élaboration d'un processus et d'un plan de retour au travail pour les employés ayant dû s'absenter en raison d'un handicap :

  • consulter les employés pour déterminer les besoins en matière d'adaptation;
  • s'assurer que des processus et un plan de retour au travail sont élaborés pour les employés ayant dû s'absenter en raison d'un handicap;
  • au besoin, coordonner les mesures ci-dessus avec toute étape actuellement effectuée par des fournisseurs de services concernés.

 

Gestion du rendement, développement de carrière et avancement professionnel

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que les besoins d'accessibilité des employés handicapés sont pris en compte dans le cadre des processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de réaffectation :

  • évaluer les processus actuels d'évaluation du rendement, de développement de carrière et de réaffectation pour s'assurer qu'ils intègrent les caractéristiques d'accessibilité et prennent en compte les besoins d'accessibilité;
  • consulter les plans d'adaptation individualisés pendant les évaluations du rendement, la gestion du développement de carrière ou la réaffectation des employés;
  • s'assurer que les pratiques et les processus de développement de carrière et d'avancement professionnel prennent en compte les plans d'adaptation individualisés;
  • s'assurer que les employés handicapés bénéficient de chances égales de saisir les occasions de perfectionnement professionnel, notamment la participation aux cours et aux séminaires.

 

Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail

Vanguard encourage tout employé ayant un handicap qui nécessite des mesures d'adaptation dans l'éventualité d'une intervention d'urgence sur le lieu de travail à communiquer avec les Relations avec les employés. Vanguard fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés lorsque leur handicap nécessite de tels renseignements individualisés et que ce besoin est connu de Vanguard.

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que des plans individualisés d'intervention d'urgence sur le lieu de travail sont mis en place :

  • élaborer et mettre en œuvre un processus de consultation auprès des employés pour déterminer les besoins en matière d'adaptation;
  • lorsque les besoins en matière d'adaptation ont été définis, collaborer avec les employés ayant besoin de mesures d'adaptation pour l'élaboration d'un plan individualisé d'intervention d'urgence sur le lieu de travail;
  • s'assurer d'obtenir le consentement des employés concernés à partager les renseignements avec les personnes désignées pour leur fournir l'aide nécessaire en cas d'urgence.
  •  

Conformité aux exigences de production de rapports

Vanguard déposera ses rapports d'accessibilité auprès du ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de l'Ontario conformément à la LAPHO.

 

Processus de rétroaction

Les employés qui souhaitent formuler des commentaires sur la façon dont Vanguard fournit des biens et des services aux personnes handicapées peuvent communiquer avec Vanguard par courriel, par téléphone ou par la poste :

Courriel : HR_Americas@vanguard.com

Téléphone : 416-263-7100

Courrier :
Placements Vanguard Canada Inc.
Bay Adelaide Centre
22 Adelaide St. West
Bureau 2500
Toronto (Ontario) M5H 4E3

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que son processus de rétroaction existant est accessible aux personnes handicapées sur demande :

  • réaliser une évaluation du processus de rétroaction pour s'assurer de l'accessibilité des mécanismes de rétroaction. Lorsque cela est possible, consulter la personne présentant une demande ou soumettant un commentaire pour vérifier la pertinence et l'accessibilité des mécanismes de rétroaction;
  • au besoin, offrir des formats de remplacement permettant aux employés de soumettre des commentaires.

 

Définitions

Terme
Définition

Formats accessibles

Les formats accessibles comprennent notamment les formats en gros caractères, les formats audio ou électroniques enregistrés et les autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Aides à la communication

Les aides à la communication comprennent notamment le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, le langage clair, le langage gestuel et les autres aides qui facilitent une communication efficace.

Handicap

Un handicap peut être défini de la façon suivante :

  • tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, un degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  • un état d'affaiblissement intellectuel ou une déficience intellectuelle;
  • une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

 

Politique d'accessibilité et Plan d'accessibilité – Clients

Date d'effet : juillet 2024

 

Introduction

Vanguard s'engage à traiter toute personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps voulu en repérant, en empêchant et en supprimant les obstacles à l'accessibilité, et en nous conformant aux exigences d'accessibilité de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Le but de la Politique d'accessibilité et du Plan d'accessibilité de Vanguard est d'énoncer l'engagement de Placements Vanguard Canada Inc. (Vanguard) à améliorer l'accessibilité pour ses clients et ses employés, ainsi que sa stratégie pour le repérage, la prévention et la suppression des obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées. Vanguard mettra à jour cette Politique et ce Plan au moins une fois tous les cinq ans afin de prendre en compte les progrès réalisés et consultera les employés et les autres parties prenantes pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique d'accessibilité et du Plan d'accessibilité.

La Politique d'accessibilité et le Plan d'accessibilité de Vanguard visent à satisfaire aux exigences des normes du service à la clientèle du Règlement de l'Ontario 429/07 et des Normes d'accessibilité intégrées (NAI) du Règlement de l'Ontario 191/11 qui découlent de la LAPHO. Ce document sera diffusé sur le site Web externe et sur le site Web Intranet interne de Vanguard pour l'Ontario; il est également disponible sur demande dans un format accessible.

Cette politique s'applique au Canada. Sa révision et sa mise à jour les plus récentes ont eu lieu en février 2021.

 

Normes du service à la clientèle

Conformément à cette Politique et à ce Plan, les efforts raisonnables seront entrepris pour assurer ce qui suit :

  • les personnes handicapées ont des chances égales d'obtenir, d'utiliser et de bénéficier des biens et services offerts par Vanguard;
  • les biens et services sont proposés de manière à respecter la dignité et l'autonomie des personnes handicapées;
  • l'offre des biens et des services aux personnes handicapées doit être intégrée à la prestation fournie aux autres clients, sauf si une mesure de rechange doit être prise pour permettre à la personne handicapée d'en tirer profit; la mesure de rechange peut être temporaire ou permanente;
  • les communications avec une personne handicapée doivent être effectuées en tenant compte du handicap de la personne;

Les personnes handicapées peuvent utiliser des appareils fonctionnels et être accompagnées d'un animal d'assistance ou d'une personne de soutien pour accéder aux biens et services fournis par Vanguard à moins que la loi l'exclue.

 

Appareils fonctionnels

Vanguard accueille tout appareil fonctionnel utilisé dans ses locaux pour permettre l'accès à ses biens et services.

 

Animaux d'assistance

Vanguard accueille les personnes handicapées accompagnées d'un animal d'assistance. La présence d'animaux d'assistance est autorisée dans les parties des locaux qui sont ouvertes au public.

 

Personnes de soutien

Un client handicapé ayant besoin d'une personne de soutien est autorisé à être accompagné par cette personne dans les locaux de Vanguard.

 

Avis de perturbation temporaire

Dans le cas où une perturbation prévue ou imprévue surviendrait aux installations ou aux services destinés aux clients handicapés, Vanguard avisera les personnes concernées dans les plus brefs délais. Cet avis indiquera les raisons de la perturbation, la durée prévue et une description des installations ou des services de remplacement qui seront alors offerts, le cas échéant. Cet avis sera affiché bien en évidence à l'entrée principale des installations de Vanguard et sur le lieu touché par la perturbation.

Normes pour l'information et les communications

 

Processus de rétroaction

Les personnes qui souhaitent formuler des commentaires sur la façon dont Vanguard fournit des biens et des services aux personnes handicapées peuvent communiquer avec Vanguard par courriel, par téléphone ou par la poste :

Courriel : HR_Americas@vanguard.com

Téléphone : 416-263-7100

Courrier :
Placements Vanguard Canada Inc.
Bay Adelaide Centre
22, Adelaide Street West
Bureau 2500
Toronto (Ontario) M5H 4E3

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que son processus de rétroaction existant est accessible aux personnes handicapées sur demande :

  • réaliser une évaluation du processus de rétroaction pour s'assurer de l'accessibilité des mécanismes de rétroaction. Lorsque cela est possible, consulter la personne présentant une demande ou soumettant un commentaire pour vérifier la pertinence et l'accessibilité des mécanismes de rétroaction;
  • au besoin, offrir des formats de remplacement permettant aux clients de soumettre des commentaires.

 

Formats accessibles et aides à la communication

Vanguard s'engage à répondre aux besoins de communication de toute personne. Sur demande et lorsque cela est possible, Vanguard fournira l'information à la disposition du public et les documents de communication dans des formats accessibles et avec des aides à la communication en temps voulu et sans frais supplémentaires à la personne qui en fait la demande.

Cela comprend l'information à la disposition du public à propos de des biens, des services et des installations de Vanguard ainsi que les renseignements accessibles au public relatifs aux cas d'urgence . Vanguard consultera les personnes concernées pour déterminer leurs besoins en matière d'information et de communication.

Vanguard prendra les mesures suivantes pour s'assurer que toute l'information mise à la disposition du public est rendue accessible sur demande :

  • passer en revue les formats accessibles et les aides à la communication actuellement offerts chez Vanguard;
  • passer en revue le processus actuellement en place pour soumettre les demandes de formats accessibles et d'aides à la communication;
  • lorsque cela est possible, mettre à jour le processus actuel de demande de formats accessibles et d'aides à la communication;
  • lorsque cela est possible, concevoir d'autres formats accessibles et aides à la communication pour la diffusion de l'information mise à la disposition du public;
  • élaborer un processus d'acceptation ou de refus des demandes;
  • lorsque cela est possible, inclure une phrase dans les documents de marketing et sur le site Web externe de Vanguard afin d'indiquer, conformément à la LAPHO, qu'un format accessible peut être fourni sur demande.

 

Processus de demande

Les personnes qui souhaitent demander de l'information mise à la disposition du public et des documents de communication dans des formats accessibles peuvent communiquer avec Vanguard par courriel, par téléphone ou par la poste :

Courriel : accessibility@vanguard.com

Téléphone : 416-263-7100

Courrier :
Placements Vanguard Canada Inc.
Bay Adelaide Centre
22, Adelaide Street West
Bureau 2500
Toronto (Ontario) M5H 4E3

L'acceptation ou le refus d'une demande doit être communiqué en utilisant le même mode d'envoi que celui utilisé par le demandeur initial.

 

Sites Web et contenus Web accessibles

Vanguard veille à s'assurer de l'accessibilité des contenus en ligne.

Lorsque cela est possible, Vanguard veillera à ce que tout nouveau site Web et contenu sur tout nouveau site Web soient conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), niveaux A et AA, conformément aux recommandations du World Wide Web Consortium (W3C).

Avant le 30 juin 2021, lorsque cela est possible, Vanguard prendra les mesures suivantes pour rendre ses sites et ses contenus Web conformes aux WCAG, niveaux A et AA :

  • s'assurer que les services des TI et du marketing connaissent les exigences réglementaires des Normes d'accessibilité intégrées (NAI) en ce qui a trait à l'accessibilité des sites Web et des contenus Web;
  • s'assurer que les services des TI et de marketing réalisent une évaluation de la fonctionnalité Web actuelle des nouveaux sites Web pour s'assurer de la conformité et de la mise en œuvre des caractéristiques d'accessibilité appropriées d'ici 2021.