Plan de distribution des placements
Aux termes du régime de réinvestissement des distributions (RRD) de Vanguard, les distributions en espèces à l’égard des FNB Vanguard seront réinvesties sans frais. Conformément au régime, les distributions sont réinvesties en vue d’acquérir de nouvelles parts du même FNB. Vous ne payez aucune commission et les distributions du fonds restent investies (contrairement aux distributions en espèces).
Comment s’inscrire
Pour procéder à l’inscription, il vous suffit de transmettre aux services d’arrière-guichet de votre courtier le formulaire de RRD requis avant la date de clôture des registres pour les distributions du FNB. Une fois l’inscription complétée, les distributions seront automatiquement réinvesties dans l’achat de parts sur le marché libre dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de versement des distributions. Vos clients recevront les nouvelles parts autour du sixième jour ouvrable qui suit la date de distribution applicable.
Pourquoi participer?
En participant au RRD, les placements de vos clients travaillent pour eux sans qu’ils aient à se rappeler de réinvestir leurs distributions, et cela, sans frais supplémentaires.
Autres aspects importants
Le prix des nouvelles parts correspondra au prix moyen de l’ensemble des parts détenues par votre client, à l’exclusion des commissions, des frais et des coûts de transaction engagés par le mandataire aux fins du régime. Les fractions de parts ne feront pas l’objet d’acquisitions et seront directement reversées en espèces dans le compte de votre client. À noter que votre client doit être résident du Canada aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) pour pouvoir participer au régime.
Lire la documentation relative au régime
Remarques :
L’information contenue dans la présente page Web doit être lue à la lumière de la documentation relative au RRD, qui est accessible en cliquant sur le lien hypertexte fourni sur la présente page Web. La date d’entrée en vigueur du régime est le 8 novembre 2012. Toutes les distributions en espèces des FNB Vanguard sont admissibles au RRD. Si votre client participe au RRD, toutes les distributions en espèces versées par les FNB Vanguard seront réinvesties. Toutes les taxes applicables liées au réinvestissement des distributions en espèces d’un FNB Vanguard aux fins du RRD sont à la charge de l’investisseur. Les investisseurs devraient consulter leur propre conseiller juridique ou conseiller fiscal afin d’obtenir des conseils adaptés à leurs besoins et à leur situation particulière relativement aux conséquences éventuelles de leur participation au RRD.