Réponses à vos principales questions sur la fiscalité

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Déclarations des SPEP

Vanguard a choisi de fournir de manière proactive les déclarations de renseignements annuelles des sociétés de placement étrangères passives (SPEP). Ces déclarations ne s’appliquent qu’aux personnes américaines qui sont des porteuses de parts de nos fonds négociés en bourse canadiens (FNB) et qui produisent une déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service, aux États-Unis.

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    Nous fournirons les déclarations des SPEP pour nos FNB avant la date limite de déclaration de revenus aux États-Unis, en avril.

    Tous les fichiers peuvent être téléchargés et consultés en format PDF (en anglais seulement). 

Historique des déclarations des SPEP

Foire aux questions (FAQ)