Centre fiscal

Réponses à vos principales questions sur la fiscalité

Chaque FNB Vanguard verse des distributions conformément à la politique de distribution énoncée dans son prospectus. Les distributions en espèces seront versées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le FNB Vanguard. Les distributions en espèces devraient surtout prendre la forme d’un revenu, mais elles peuvent, à la discrétion du gestionnaire, comprendre des gains en capital ou un remboursement de capital.

Les gains en capital sont habituellement distribués à la fin de l’année. Les montants seront réinvestis et les parts qui en résulteront seront immédiatement consolidées, de sorte que le nombre de parts détenues par chaque investisseur ne changera pas.

Les fonds communs de placement et les FNB utilisent l’argent reçu des investisseurs pour acheter des titres. Selon l’objectif de placement d’un fonds, les titres achetés peuvent générer un revenu sous forme d’intérêts ou de dividendes. De plus, des gains ou des pertes en capital peuvent être réalisés lorsque des titres détenus dans le fonds sont vendus.

Le revenu gagné dans un fonds sert d’abord à payer ses frais de gestion et d’administration. Tout le revenu imposable qui reste est distribué aux investisseurs. Il est préférable que les fonds versent des distributions aux investisseurs, car bon nombre d’entre eux sont imposés à un taux inférieur à celui des fonds.

Les fonds communs de placement sont toujours assujettis au taux d’imposition le plus élevé pour chaque catégorie de revenu.

Revenu Intérêts

Gagnés sur les placements productifs de revenus, comme les bons du Trésor et les obligations
Entièrement imposables entre les mains des investisseurs

Revenu étranger

Gagné lorsque le fonds reçoit des dividendes étrangers ou des intérêts sur des placements non canadiens
Entièrement imposable au moyen de crédits d’impôt étrangers pour recouvrer l’impôt payé par les fonds

Dividendes canadiens

Reçus lorsque les sociétés canadiennes qui émettent une action en distribuent
Déterminés ou non déterminés
Traitement fiscal préférentiel au moyen de crédits d’impôt pour dividendes

Gains en capital

Réalisés lorsqu’un placement dans un fonds est vendu à un prix supérieur à son coût initial
Regroupement de toutes les dispositions, y compris les pertes
Traitement fiscal préférentiel : seulement 50 % du gain en capital est imposable et inclus dans le revenu des investisseurs

Remboursement de capital

Versement en excédent du bénéfice du fonds (revenu et gains en capital)
Représente le remboursement d’une part du capital investi par l’investisseur
Non imposable au cours de l’année où le remboursement est reçu par l’investisseur, mais réduit le prix de base rajusté des placements, ce qui se traduit généralement par un gain en capital plus élevé ou une perte en capital moindre lorsque le placement est vendu par la suite

En général, le traitement fiscal des fonds communs de placement et des FNB est très semblable. Contrairement aux fonds communs de placement, qui ne se négocient qu’une fois par jour, les FNB offrent plus de souplesse pour investir dans un titre ou le liquider à tout moment de la journée. Les investisseurs réalisent des gains ou des pertes lorsqu’ils négocient leurs parts de FNB sur les bourses désignées.

Il existe deux options pour les distributions :

Percevoir les distributions comme un paiement en espèces.
Réinvestir les distributions en achetant plus de parts au prix en vigueur.

Le taux de retenue d’impôt des États-Unis sur les dividendes américains est de 30 % pour les investisseurs étrangers. Les investisseurs canadiens sont généralement assujettis à une retenue d’impôt de 15 % en raison d’une convention fiscale entre les États-Unis et le Canada. De plus, les retenues d’impôt étrangères s’appliquent différemment selon le type de votre compte de placement.

Compte enregistré – les comptes enregistrés admissibles sont exonérés de la retenue d’impôt des États-Unis
Compte non enregistré – Les investisseurs sont assujettis à une retenue d’impôt de 15 % aux États-Unis, mais peuvent la demander au moyen du crédit pour impôt étranger indiqué sur le feuillet.

Le titulaire d’un compte non enregistré reçoit des renseignements qui lui permettent de déclarer le revenu tiré de placements au cours de l’année.

Un feuillet T3 (ou Relevé 16 au Québec) indique les intérêts, les dividendes, les gains en capital, le remboursement de capital et le revenu étranger, ainsi que tout impôt sur le revenu étranger payé.

Les gains en capital sont réalisés lorsqu’un placement dans un fonds est vendu à un prix supérieur au prix d’achat initial (ou au prix de base rajusté). Ils bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, puisque seulement 50 % d’un gain en capital est imposable.

Historique des distributions

Historique des distributions en 2023 pour nos FNB domiciliés au Canada

Ouvrir le PDF

Communiqués de presse

Distributions de bénéfices en espèces pour les FNB Vanguard - 2024

Pour les 10 fonds

Accédez au communiqué de presse

Distributions annuelles définitives de gains en capital pour 2024

Pour les 10 fonds

Accédez au communiqué de presse

Distributions de bénéfices en espèces pour les FNB Vanguard - 2024

Pour les 28 fonds

Accédez au communiqué de presse

Distributions annuelles définitives de gains en capital pour 2024

Pour les 28 fonds

Accédez au communiqué de presse

_{Nous fournirons les déclarations des SPEP pour nos FNB avant la date limite de déclaration de revenus aux États-Unis, en avril.}

_{Tous les fichiers peuvent être téléchargés et consultés en format PDF (en anglais seulement).}

Historique des déclarations des SPEP

En anglais seulement.

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FNB indiciel FTSE Canada toutes capitalisations Vanguard	2024
VCE	FNB indiciel FTSE Canada Vanguard	2024
VRE	FNB indiciel FTSE FPI canadien plafonné Vanguard	2024
VDY	FNB indiciel FTSE canadien à dividende élevé Vanguard	2024
VIU	FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord Vanguard	2024
VI	FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors Amérique du Nord (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VDU	FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis Vanguard	2024
VEF	FNB indiciel FTSE marchés développés toutes capitalisations hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VA	FNB indiciel FTSE marchés développés Asie-Pacifique toutes capitalisations Vanguard	2024
VE	FNB indiciel FTSE marchés développés Europe toutes capitalisations Vanguard	2024
VEE	FNB indiciel FTSE marchés émergents toutes capitalisations Vanguard	2024
VXC	FNB indiciel FTSE mondial toutes capitalisations hors Canada Vanguard	2024
VVO	FNB mondial à volatilité minimale Vanguard	2024
VMO	FNB mondial à facteur momentum Vanguard	2024
VVL	FNB mondial à facteur valeur Vanguard	2024
VFV	FNB indiciel S&P 500 Vanguard	2024
VSP	FNB indiciel S&P 500 (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VGG	FNB indiciel américain de croissance de dividendes Vanguard	2024
VGH	FNB indiciel américain de croissance de dividendes (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VUN	FNB indiciel américain marché total Vanguard	2024
VUS	FNB indiciel américain marché total (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VAB	FNB indiciel d'obligations totales canadiennes Vanguard	2024
VCB	FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes Vanguard	2024
VGV	FNB indiciel d'obligations canadiennes gouvernementales Vanguard	2024
VLB	FNB indiciel d’obligations canadiennes à long terme Vanguard	2024
VSB	FNB indiciel d’obligations canadiennes à court terme Vanguard	2024
VSC	FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes à court terme Vanguard	2024
VGAB	FNB indiciel d'obligations totales mondiales (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VBG	FNB indiciel d'obligations totales mondiales hors États-Unis (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VBU	FNB indiciel d'obligations totales américaines (couvert en $ CA) Vanguard	2024
VEQT	Portefeuille FNB d’actions Vanguard	2024
VBAL	Portefeuille FNB équilibré Vanguard	2024
VCNS	Portefeuille FNB prudent Vanguard	2024
VCIP	Portefeuille FNB de revenu prudent Vanguard	2024
VGRO	Portefeuille FNB de croissance Vanguard	2024
VRIF	Portefeuille FNB de revenu de retraite Vanguard	2024
VVSG	FNB indiciel d’obligations canadiennes gouvernementales à très court terme Vanguard	2024

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2023
VCE	FTSE Canada Index ETF	2023
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2023
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2023
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2023
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2023
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2023
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2023
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2023
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2023
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2023
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2023
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2023
VMO	Global Momentum Factor ETF	2023
VVL	Global Value Factor ETF	2023
VFV	S&P 500 Index ETF	2023
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2023
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2023
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2023
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2023
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2023
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2023
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2023
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2023
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2023
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2023
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2023
VGAB	Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2023
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2023
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2023
VEQT	All-Equity ETF Portfolio	2023
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2023
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2023
VCIP	Conservative Income ETF Portfolio	2023
VGRO	Growth ETF Portfolio	2023
VRIF	Retirement Income ETF Portfolio	2023

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2022
VCE	FTSE Canada Index ETF	2022
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2022
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2022
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2022
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2022
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2022
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2022
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2022
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2022
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2022
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2022
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2022
VMO	Global Momentum Factor ETF	2022
VVL	Global Value Factor ETF	2022
VFV	S&P 500 Index ETF	2022
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2022
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2022
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2022
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2022
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2022
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2022
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2022
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2022
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2022
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2022
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2022
VGAB	Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2022
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2022
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2022
VEQT	All-Equity ETF Portfolio	2022
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2022
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2022
VCIP	Conservative Income ETF Portfolio	2022
VGRO	Growth ETF Portfolio	2022
VRIF	Retirement Income ETF Portfolio	2022

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2021
VCE	FTSE Canada Index ETF	2021
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2021
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2021
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2021
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2021
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2021
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2021
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2021
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2021
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2021
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2021
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2021
VMO	Global Momentum Factor ETF	2021
VVL	Global Value Factor ETF	2021
VFV	S&P 500 Index ETF	2021
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2021
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2021
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2021
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2021
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2021
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2021
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2021
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2021
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2021
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2021
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2021
VGAB	Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2021
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2021
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2021
VEQT	All-Equity ETF Portfolio	2021
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2021
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2021
VCIP	Conservative Income ETF Portfolio	2021
VGRO	Growth ETF Portfolio	2021
VRIF	Retirement Income ETF Portfolio	2021

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2020
VCE	FTSE Canada Index ETF	2020
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2020
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2020
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2020
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2020
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2020
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2020
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2020
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2020
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2020
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2020
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2020
VMO	Global Momentum Factor ETF	2020
VVL	Global Value Factor ETF	2020
VFV	S&P 500 Index ETF	2020
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2020
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2020
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2020
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2020
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2020
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2020
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2020
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2020
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2020
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2020
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2020
VGAB	Global Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2020
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2020
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2020
VEQT	All-Equity ETF Portfolio	2020
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2020
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2020
VCIP	Conservative Income ETF Portfolio	2020
VGRO	Growth ETF Portfolio	2020
VRIF	Retirement Income ETF Portfolio	2020

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2019
VCE	FTSE Canada Index ETF	2019
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2019
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2019
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2019
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2019
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2019
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2019
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2019
VAH	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2019
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2019
VEH	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2019
VIDY	FTSE Developed ex North America High Dividend Yield Index ETF	2019
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2019
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2019
VLQ	Global Liquidity Factor ETF	2019
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2019
VMO	Global Momentum Factor ETF	2019
VVL	Global Value Factor ETF	2019
VFV	S&P 500 Index ETF	2019
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2019
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2019
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2019
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2019
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2019
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2019
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2019
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2019
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2019
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2019
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2019
VSG	Canadian Short-Term Government Bond Index ETF	2019
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2019
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2019
VEQT	All-Equity ETF Portfolio	2019
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2019
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2019
VCIP	Conservative Income ETF Portfolio	2019
VGRO	Growth ETF Portfolio	2019

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2018
VCE	FTSE Canada Index ETF	2018
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2018
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2018
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2018
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2018
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2018
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2018
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2018
VAH	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2018
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2018
VEH	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2018
VIDY	FTSE Developed ex North America High Dividend Yield Index ETF	2018
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2018
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2018
VLQ	Global Liquidity Factor ETF	2018
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2018
VMO	Global Momentum Factor ETF	2018
VVL	Global Value Factor ETF	2018
VFV	S&P 500 Index ETF	2018
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2018
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2018
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2018
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2018
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2018
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2018
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2018
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2018
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2018
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2018
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2018
VSG	Canadian Short-Term Government Bond Index ETF	2018
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2018
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2018
VBAL	Balanced ETF Portfolio	2018
VCNS	Conservative ETF Portfolio	2018
VGRO	Growth ETF Portfolio	2018

Symbole boursier	FNB Vanguard	Déclaration de la SPEP
VCN	FTSE Canada All Cap Index ETF	2017
VCE	FTSE Canada Index ETF	2017
VRE	FTSE Canadian Capped REIT Index ETF	2017
VDY	FTSE Canadian High Dividend Yield Index ETF	2017
VIU	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF	2017
VI	FTSE Developed All Cap ex North America Index ETF (CAD-hedged)	2017
VDU	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF	2017
VEF	FTSE Developed All Cap ex U.S. Index ETF (CAD-hedged)	2017
VA	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF	2017
VAH	FTSE Developed Asia Pacific All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2017
VE	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF	2017
VEH	FTSE Developed Europe All Cap Index ETF (CAD-hedged)	2017
VEE	FTSE Emerging Markets All Cap Index ETF	2017
VXC	FTSE Global All Cap ex Canada Index ETF	2017
VLQ	Global Liquidity Factor ETF	2017
VVO	Global Minimum Volatility ETF	2017
VMO	Global Momentum Factor ETF	2017
VVL	Global Value Factor ETF	2017
VFV	S&P 500 Index ETF	2017
VSP	S&P 500 Index ETF (CAD-hedged)	2017
VGG	U.S. Dividend Appreciation Index ETF	2017
VGH	U.S. Dividend Appreciation Index ETF (CAD-hedged)	2017
VUN	U.S. Total Market Index ETF	2017
VUS	U.S. Total Market Index ETF (CAD-hedged)	2017
VAB	Canadian Aggregate Bond Index ETF	2017
VCB	Canadian Corporate Bond Index ETF	2017
VGV	Canadian Government Bond Index ETF	2017
VLB	Canadian Long-Term Bond Index ETF	2017
VSB	Canadian Short-Term Bond Index ETF	2017
VSC	Canadian Short-Term Corporate Bond Index ETF	2017
VSG	Canadian Short-Term Government Bond Index ETF	2017
VBG	Global ex-U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2017
VBU	U.S. Aggregate Bond Index ETF (CAD-hedged)	2017

Foire aux questions (FAQ)

Une SPEP est une fiducie ou une société non américaine détenue par une personne américaine et qui répond à un des critères suivants :

Critère du revenu : Au moins 75 % de son revenu brut pour une année donnée est considéré être un revenu passif (p. ex., des dividendes, des intérêts, des loyers, des droits et des gains en capital issus de la disposition de titres).
Critère des actifs : 50 % ou plus des actifs pour l’année sont détenus dans l’objectif de produire un revenu passif.

Les fiducies canadiennes de fonds commun de placement (y compris les FNB) et les sociétés de fonds communs de placement sont considérées être des SPEP; par conséquent, elles sont soumises aux règles relatives aux SPEP.

Les personnes américaines sont les seules concernées par les règles relatives aux SPEP. Par personne américaine, on entend les citoyens américains, les détenteurs de carte verte, les résidents aux États-Unis et toute autre personne ayant une connexion importante avec les États-Unis. Un Canadien qui passe une partie importante de l’année aux États-Unis (c.-à-d. plus de 183 jours de l’année civile) peut être considéré comme une personne américaine aux termes des règles relatives aux SPEP.

Il y a trois méthodes principales de déclaration des SPEP pour les personnes américaines :

Le choix relatif à un fonds électif admissible
L’évaluation à la valeur du marché
La méthode de distribution excédentaire

Vanguard utilise la méthode du choix relatif à un fonds électif admissible pour fournir les données de déclaration des SPEP.

Les déclarations annuelles de renseignement des SPEP consignent les renseignements permettant aux investisseurs considérés comme des personnes américaines de traiter un fonds ou un FNB comme un fonds électif admissible et de faire un choix dans le cadre de leur déclaration de revenus aux États-Unis. C’est votre situation personnelle qui détermine si le choix relatif à un fonds électif admissible vous convient. Le choix relatif à un fonds électif admissible est le seul moyen de rendre la plus-value du fonds admissible à l’imposition au taux des gains en capital aux États-Unis.

Les déclarations de fin d’année des SPEP pour chaque année d’imposition devraient être publiées sur le site de Vanguard Canada vers le 31 mars de l’année suivante.

Réponses à vos principales questions sur la fiscalité

Comment les FNB Vanguard versent-ils les distributions?

En quoi consistent les distributions?

Quels sont les différents types de distributions?

Imposition d’un fonds commun de placement par rapport à un FNB

Comment les distributions sont-elles payées?

Qu’est-ce que la retenue d’impôt des États-Unis et quel est son impact sur moi?

Qu’est-ce qu’un feuillet T3?

En quoi consistent les gains en capital?

Historique des distributions

Communiqués de presse

Déclarations des SPEP

Historique des déclarations des SPEP

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce qu'une SPEP?

Quand et à qui les règles relatives aux SPEP s'appliquent-elles?

Quelles sont les méthodes de déclaration des SPEP?

Que sont les déclarations annuelles de renseignements des SPEP et quand sont-elles utilisées?

Quand les déclarations des SPEP seront-elles disponibles sur le site Web de Vanguard?